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Pepiniere du chardon bleu
Le village
38160 Chevrieres
Conditions générales de vente de la Pepiniere du Chardon Bleu via le site plante-vivace.info
OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés sur le site Plante-vivace.info.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable par La pepiniere du Chardon Bleu
Ainsi, toute validation de commande effectuée sur ce site implique la totale adhésion du client aux conditions générales de vente.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
L’ensemble des produits en vente sur le site Plante-vivace.info sont conformes à la législation française en vigueur.
Plante-vivace.info est tenu d’une obligation de moyens d’honorer toute commande confirmée par retour d’email automatique. Plante-vivace.info ne peut être tenue responsable de non exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :
A) Rupture de stock ou d’indisponibilité du produit notamment en cas d’incident de culture, d’intempéries, de gelées.
B) Grèves ou perturbations des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.
C) Erreur de saisie des coordonnées de livraison lors de leur enregistrement sur le site.
PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande.
Les photographies, fiches techniques et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engage à aucun moment Plante-vivace.info.
PRIX
Tous les prix sont exprimés en euros TTC, nous ne sommes pas assujetti à la TVA.
COMMANDE site
Toute validation de commande implique l’entière acceptation de l’acheteur des conditions générales de vente, des prix et quantités commandées.
La commande est automatiquement enregistrée par Plante-vivace.info. Cet enregistrement constitue la preuve de transaction passée entre l’acheteur et Plante-vivace.info, et précise le contenu et la date de la commande. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email que l’acheteur aura communiquée lors de son inscription.
Le contrat de vente ne sera réellement conclu qu’à réception du paiement.
En cas d’existence de litige sur une commande précédente, Plante-vivace.info se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera averti au plus tard dans un délai de 10 jours.
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, Plante-vivace.info pourra, avec accord du client, le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalent. A défaut, l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement déjà effectué.
LIVRAISON
Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de Commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de paiement complet du prix.
Après ce délai, si le colis n’a toujours pas été livré, le destinataire est invité à contacter le service client par email afin de déterminer les causes du retard.
A la réception de commande, toute réclamation sur l’état ou le contenu du colis devra être signalée en suivant la procédure Colissimo, et confirmée par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h. Le destinataire peut refuser la marchandise.
Plante-vivace.info se réserve le droit de scinder la commande en plusieurs colis afin de faciliter leur manutention.
La livraison est effectuée pour la France Métropolitaine (Corse incluse).Les colis sont expédiés par le service Colissimo (délai 48h) ou par tranporteur si grande quantitée.Ce délai n’est qu’indicatif.
PAIEMENT ET SECURISATION
Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par email au client. L’acheteur doit procéder au règlement de la totalité de la facture pour que le colis soit expédié. Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire : le module de paiement en ligne Paypal assure l’utilisation de votre carte bancaire en toute sécurité. Les numéros de votre carte ne transitent pas par le serveur du site mais sont immédiatement traités par Paypal. Votre commande sera effective à réception de l’accord des centres de paiement concernés. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.
- Chèque bancaire ou postal : chèque à l’ordre de Pepiniere du Chardon Bleu accompagné du bon de commande associé. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque notre banque nous aura crédité. L’acheteur dispose d’un délai de 5 jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement du montant facturé. Au-delà de cette durée, la commande sera automatiquement annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.
PROPRIETE
Les produits sont la propriété du vendeur jusqu’à encaissement total du règlement. Pendant la livraison effectuée par le transporteur, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client.
RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis. Le client peut ainsi retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d'origine dûment scellé et accompagnés de la facture correspondante.
L'exercice de ce droit donnera lieu à un remboursement ou à l'attribution d'un bon d'achat.
Adresse de retour de marchandise :
Pepiniere du Chardon Bleu
le village
38160 Chevrieres
GARANTIE
plante-vivace.info garantit la livraison d’une plante de bouture de 28 mm en bonne état.
La reprise des végétaux dépend des soins donnés à réception la responsabilité du vendeur ne peut donc pas être engagée en cas d’échec de culture.
RECLAMATION
Pour être valable toute réclamation dûment motivée doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h suivant la réception de la commande.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur (La Poste ou autre ).
INFORMATIONS LEGALES
L’ensemble des données personnelles collectées lors de l’enregistrement du compte client sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 de 1978, le client dispose du droit d’accès, de rectification, et de supression des données le concernant.
Plante-vivace.info s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers, sans autorisation préalable du client.
SERVICE CLIENT
Pour toute information, l’acheteur peut contacter le service clientéle par email ( sur le site).Plante-vivace.info mettra tout en œuvre pour répondre aux questions relatives au suivi d’une commande.
LITIGES
Pepiniere du Chardon bleu le village 38160 Chevrieres SIRET: 350 484 010 00029 Déclaration CNIL N°1184217
Ainsi, en cas de litige, si une solution à l’amiable n’a pas été trouvée, seul le tribunal de Grenoble est compétent.
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